Transmission, sauvegarde et sécurité des informations à caractère personnel vous concernant
Securité sur Internet
1. Nous ne pouvons garantir que les transmissions de données sur Internet ou sur un site Internet seront protégées contre les intrusions. Cependant, nous appliquons des mesures de sécurité physiques, électroniques et procédurales raisonnables, d’un point de vue commercial, afin de protéger les informations à caractère personnel vous concernant conformément aux exigences législatives en matière de protection des données.
2. Toutes les informations que vous nous communiquez sont conservées sur nos serveurs sécurisés ou ceux de nos sous-traitants et l’accès à ces serveurs ainsi que leur utilisation sont soumis à nos politiques et règles de sécurité. Si nous vous avons donné (ou si vous avez choisi) un mot de passe vous permettant d'accéder à certaines parties de nos Sites Internet, il vous incombe de préserver sa confidentialité et de vous conformer à toutes autres procédures de sécurité que nous vous indiquons. Nous vous demandons de ne communiquer votre mot de passe à personne.
Conservation des données
3. Nos durées de conservation des données à caractère personnel dépendent des besoins de l’activité et des exigences légales. Nous conservons les données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour la ou les finalités de traitement pour lesquelles les informations en question ont été collectées ainsi que pour toute autre finalité admissible connexe. Par exemple, nous pouvons conserver les informations que vous nous avez communiquées aussi longtemps que nécessaire afin de vous fournir les services que vous avez sollicités par le biais de nos Sites Internet et jusqu’à expiration du délai imparti pour la formulation des prétentions susceptibles de découler de ces services, ou pour nous conformer aux exigences réglementaires relatives à la rétention de ces données. Par conséquent, si nous utilisons les informations à caractère personnel vous concernant à plus d’une fin, nous les conserverons jusqu’à expiration du délai le plus long mais nous cesserons de les utiliser en ce qui concerne les fins assorties d’un délai de conservation plus court, une fois celui-ci expiré.
4. Une fois que les données à caractère personnel ne nous sont plus utiles, soit nous les anonymisons de manière irréversible (et nous pouvons alors continuer de les conserver et de les utiliser), soit nous les détruisons de manière sécurisée.
2. Vos droits et comment nous contacter
Prospection
2.1. Vous êtes en droit de nous demander de ne pas traiter les informations à caractère personnel vous concernant à des fins de prospection. Nous vous informerons si nous avons l’intention d’utiliser les informations à caractère personnel vous concernant à ces fins ou si nous souhaitons divulguer les informations vous concernant à un quelconque tiers à ces fins. Vous pouvez exercer votre droit d’empêcher ce type de traitement en vous abstenant de cocher certaines cases dans les formulaires que nous utilisons pour collecter des informations à caractère personnel vous concernant. Vous pouvez également exercer ce droit à tout moment en nous contactant selon les modalités stipulées à la section « Nous contacter » ci-dessous.
Mise à jour des informations
2.2. Nous déploierons des efforts raisonnables afin de nous assurer que les informations à caractère personnel vous concernant sont exactes. Afin de nous y aider, il conviendrait de nous signaler tous changements relatifs aux informations à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies en nous contactant selon les modalités stipulées à la section « Nous contacter » ci-après.
Vos droits
3.2. Si vous avez des questions, quelles qu’elles soient, au sujet de notre utilisation des informations à caractère personnel vous concernant, il conviendrait de contacter en premier lieu nos Délégués à la Protection des données.
Sous certaines conditions, vous pouvez être en droit d’exiger que :
(a) nous vous communiquions de plus amples informations concernant l’utilisation que nous faisons des informations vous concernant ;
(b) nous vous fournissions une copie des informations à caractère personnel que nous détenons à votre sujet ;
(c) nous corrigions toute inexactitude quant aux informations à caractère personnel que nous détenons à votre sujet (veuillez consulter le paragraphe 2.2) ;
(d) nous supprimions toutes informations à caractère personnel que nous ne sommes plus juridiquement fondés à utiliser ;
(e) si le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez retirer ce dernier afin que nous cessions le traitement concerné (voir le paragraphe 2.1 relatif à la prospection) ;
(f) vous pouvez vous opposer à tout traitement fondé sur nos intérêts légitimes à moins que nos raisons d’entreprendre ce traitement l’emportent sur un quelconque préjudice porté aux droits dont vous jouissez en matière de protection des données ; et
(g) limitions la manière dont nous utilisons les informations vous concernant le temps qu’une plainte fasse l’objet d’une enquête.
4.2. Veuillez noter que certaines exceptions s’appliquent quant à l’exercice de ces droits et que vous ne pourrez pas les exercer dans tous les cas. En outre, ceux-ci varient légèrement entre les différents États membres de l’UE. Par exemple, en France, en sus des droits énumérés ci-dessus, vous êtes également en droit de définir des directives concernant la manière dont vous souhaitez que les données à caractère personnel vous concernant soient utilisées après votre décès. Si vous souhaitez exercer l’un quelconque de ces droits, nous vérifierons votre qualité à l’exercer et vous répondrons dans les délais applicables.
5.2. Si vous n’êtes pas satisfait de notre utilisation des informations à caractère personnel vous concernant ou de notre réponse à un quelconque exercice de ces droits, vous êtes en droit de formuler une réclamation auprès de l’Autorité de Contrôle de votre lieu de résidence habituel ou du lieu où la violation présumée de la loi s'est produite. Veuillez cliquer ici pour consulter la liste ainsi que les coordonnées des Autorités de contrôle de l'UE.
Nous contacter
6.2. Selon l’endroit où vous vous situez, le « responsable du traitement » des informations à caractère personnel vous concernant qui sont traitées par nos soins en vertu de la présente Politique de Confidentialité sera différent.
7.2. Si vous avez des questions, quelles qu’elles soient, en relation avec la présente politique ou si vous souhaitez exercer l’un quelconque de vos droits mentionnés ci-dessus, veuillez contacter notre Délégué à la Protection des données.